Réglementation, démarche qualité

f8 point annuel reglementaire

 Sur cette page, vous trouverez un aperçu des principaux textes parus. Pour en savoir plus, contactez-nous !
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Loi Egalim - Refonte du titre IV du livre IV du Code de Commerce

 

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Décret n°2019-332 du 17 avril 2019 relatif aux conditions de mise en oeuvre des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale

 

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Décret n°2018-1304 du 28 décembre 2018 fixant l'entrée en vigueur de l'article 2 de l'ordonnance n°2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires

 

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Loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

 

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