Réglementation, démarche qualité

f8 point annuel reglementaire

 Sur cette page, vous trouverez un aperçu des principaux textes parus. Pour en savoir plus, contactez-nous !
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Communication de la Commission relative aux questions et réponses sur l'application du règlement INCO (UE) n°1169/2001

Publication de la Communication C 2018/C 196/01 de la Commission relative aux questions et réponses sur l'application du règlement (UE) n°1169/2011 du Parlement Européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires

 

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Information des consommateurs pour ce qui est des règles d'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance de l'ingrédient primaire d'une denrée alimentaire

Publication du Règlement (UE) 2018/775 portant modalités d'application de l'article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, pour ce qui est des règles d'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance de l'ingrédient primaire d'une denrée alimentaire

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Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Publication du Règlement (UE) 2018/79 modifiant le Règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

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Acrylamide dans les denrées alimentaires

Publication du Règlement (UE) 2017/2158  établissant des mesures d'atténuation et des teneurs de référence pour la réduction de la présence d'acrylamide dans les denrées alimentaires

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