Cas des conférences débat organisées par Alsace Qualité

L'adhésion à Alsace Qualité donne droit à participer librement aux conférences débat organisées par Alsace Qualité. Plusieurs personnes d'une même entreprise adhérente peuvent participer sans restriction.

L'inscription est obligatoire par écrit à l’aide du bulletin d’inscription d’Alsace Qualité dûment rempli ou par inscription sur le site internet www.alsace-qualite.com.

Les conditions générales de vente relatives aux formations organisées par Alsace Qualité

1. Inscription

Toute inscription doit être confirmée par écrit à l’aide du bulletin d’inscription d’Alsace Qualité dûment rempli ou par inscription sur le site internet www.alsace-qualite.com. Dès réception du bulletin, une confirmation d’inscription est adressée au client par email, télécopie ou courrier.

2. Convention - Convocation - Attestation de formation

Une convention ainsi qu’une convocation vous seront adressées en 2 exemplaires. Un exemplaire de la convention signée est à nous retourner avant le début de la formation. Une attestation de formation est adressée en 2 exemplaires à l’issue de la formation.

3. Prix - Remise particulière - Fonds de formation

Les prix sont indiqués Hors Taxes et sont à majorer du taux de TVA applicable en vigueur à la date de la facturation.

L’inscription de plusieurs personnes d’une même entreprise à la même formation donne droit à la remise suivante :
•    2 personnes : - 15%
•    3 personnes : - 20%
•    4 personnes et plus : - 25%

Votre demande de prise en charge par votre fond de formation doit nous parvenir AVANT le démarrage de la formation.

4. Réalisation de la prestation de formation

Sauf information contraire, la formation se déroule dans les locaux de la Maison de l’Agriculture, 2 rue de Rome à Schiltigheim.

Sur proposition des participants, le programme peut être légèrement modifié.

5. Conditions de Règlement

Une facture est envoyée à l’issue de la formation. En cas de non prise en charge ou prise en charge partielle par un organisme collecteur (type OPCA) de la prestation de formation, le client s’acquittera du coût ou du solde du coût de la prestation de formation.

6. Annulation du fait du client

Toute annulation doit être communiquée par écrit. En cas d’annulation de la part du client en dehors d’un cas de force majeure moins de 15 jours calendaires avant la date de début de la formation, le coût du stage vous sera facturé en totalité.

Après le début de la prestation de formation, en cas d’annulation, d’absentéisme ou d’abandon, Alsace Qualité facturera directement au client la totalité du prix de la prestation.

7. Annulation ou report du fait d'Alsace Qualité

Alsace Qualité se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une formation (effectif insuffisant, indisponibilité de l’intervenant). Dans ce cas, le client est prévenu dans les plus brefs délais de cette annulation ou de ce report. Aucune indemnité ne sera versée au client pour un report ou une annulation du fait d’Alsace Qualité.

8. Litiges

En cas de litiges ou contestation relatifs à l’exécution de la prestation de formation, les parties s’efforceront de les résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le tribunal d’instance de Schiltigheim sera seul compétent.

Toute inscription vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.