Conditions générales de ventes relatives aux formations

1. Inscription

Toute inscription, possible jusqu’à 24 heures avant le début de la formation, doit être confirmée par écrit à l’aide du bulletin d’inscription dûment rempli ou via notre site internet www.alsace-qualite.com. Dès réception du bulletin, un accusé de réception est adressé sous 48 heures au client par email.

2. Convention, Convocation et Attestation de formation

Une convention ainsi qu’une convocation vous seront adressées en 2 exemplaires. Un exemplaire de la convention signée est à nous retourner avant le début de la formation. Une attestation de formation sera adressée en 2 exemplaires à l’issue de la formation.

3. Prix - Remise particulière – Fonds de formation

Les prix sont indiqués Hors Taxes et sont à majorer du taux de TVA applicable en vigueur à la date de la facturation.

L’inscription de plusieurs personnes d’une même entreprise à la même formation donne droit à la remise suivante :
     * 2 personnes : - 15%
     * 3 personnes : - 20%
     * 4 personnes et plus : - 25%

Votre demande de prise en charge par votre fonds de formation doit nous parvenir AVANT le démarrage de la formation.

4. Réalisation de la prestation de formation

Sauf information contraire, la formation se déroule dans les locaux de la Maison de l’Agriculture, 2 rue de Rome à Schiltigheim. Sur proposition des participants, le programme peut être légèrement modifié.

5. Formations à distance

Lors de l’inscription, nous vous informons des conditions techniques requises pour participer aux formations à distance. Vous vous engagez à garantir ces conditions, et ne pourrez tenir Alsace Qualité responsable en cas de problème technique lié au non-respect de ces spécifications. Quelques jours avant la formation, nous vous adressons un message contenant la procédure et le lien de connexion vers la plateforme en ligne utilisée pour la formation. Un essai préalable de connexion peut être effectué avec les stagiaires.

6. Conditions de Règlement

Une facture est envoyée à l’issue de la formation. En cas de non prise en charge ou prise en charge partielle par un organisme collecteur (type OPCA) de la prestation de formation, le client s’acquittera du coût ou du solde du coût de la prestation de formation.

7. Annulation du fait du client

Toute annulation doit être communiquée par écrit. En cas d’annulation de la part du client en dehors d’un cas de force majeure moins de 15 jours calendaires avant la date de début de la formation, le coût du stage vous sera facturé en totalité.

Après le début de la prestation de formation, en cas d’annulation, d’absentéisme ou d’abandon, Alsace Qualité facturera directement au client la totalité du prix de la prestation.

8. Annulation ou report du fait d’Alsace Qualité

Alsace Qualité se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une formation (effectif insuffisant, indisponibilité de l’intervenant). Dans ce cas, le client est prévenu dans les plus brefs délais de cette annulation ou de ce report. Aucune indemnité ne sera versée au client pour un report ou une annulation du fait d’Alsace Qualité.

9. Supports pédagogiques

Les supports pédagogiques remis lors des formations sont couverts par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation, dans un but commercial ou non commercial, sur quelque support que ce soit, est interdite. Dans le cas des formations à distance (en visioconférence), le client s’engage à ne pas effectuer d’enregistrement audio ou vidéo sans accord préalable d’Alsace Qualité.

10. Litiges

En cas de litige ou contestation relatifs à l’exécution de la prestation de formation, les parties s’efforceront de les résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le Tribunal d’Instance de Schiltigheim sera seul compétent.

Toute inscription vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.